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Logiciels libres versus logiciels propriétaires dans les services publics

Logiciels libres, brevets logiciels, licences ’copyleft’… Autant de thèmes qui occupent une place de plus en plus centrale dans la prise de décision politique de la "société de l’information". Ada a voulu apporter une pierre à cet édifice en organisant un débat sur l’utilisation des logiciels libres dans les services publics.

Peu de femmes dans l’informatique, cela veut aussi dire peu de femmes qui participent aux prises de décisions politiques qui entourent le secteur TIC. Seule une minorité de femmes possède le bagage technique pour se pencher sur les problématiques tournant autour des brevets logiciels, de la technologie "peer-to-peer" ou de l’espionnage commercial de la navigation internet. Ada veut changer cet état des choses, et démarre une série d’articles qui devraient offrir aux femmes - mais aussi aux hommes - une introduction au nouveau monde des logiciels libres, de la "propriété intellectuelle" des programmes informatiques, de la culture ’copyleft’, des ’creative commons’ et du contrôle du net.

Dans ce premier article, Ada vous propose le compte rendu d’un débat portant sur l’utilisation des logiciels libres et des logiciels propriétaires dans les services publics. Le débat a eu lieu en novembre dernier, dans le cadre des Digitales@netdays (1), organisées par le réseau Ada, en collaboration avec Constant vzw.

Logiciels libres versus logiciels propriétaires

Un programme est un logiciel libre lorsque le code source est à disposition de tout un chacun (open source) et qu’on peut donc librement adapter, copier et diffuser ce logiciel (2). Cette liberté d’utilisation est établie par l’auteur du programme dans une licence gratuite via son droit d’auteur (copyright).

La licence la plus connue est la GPL ou General Public License (3) de la Free Software Foundation (FSF) (4). Cette licence établit également une obligation de "reverser" (copyleft) (5) : celui qui veut diffuser un programme comprenant du code source protégé par la GPL où ou une adaptation de ce code, doit également placer le programme résultant sous une licence GPL, de sorte que le code obtenu soit ’reversé’ à la société des logiciels libres

Le code source ouvert et la licence pour une utilisation libre sont les deux différences majeures entre logiciels libres et logiciels propriétaires. Dans ces derniers, le code du programme est tenu secret et l’utilisateur doit payer des droits d’utilisation (licence). Ce qui nous mène à une méprise qui a la vie dure : bien souvent, on pense que les logiciels libres sont toujours gratuits, à l’inverse des logiciels propriétaires. En réalité, bien qu’on puisse trouver gratuitement via internet tous les softwares libres, nombre de ceux-ci peuvent également s’acheter en magasin. De plus, ’logiciel libre’ n’est pas non plus synonyme de ’Freeware’, ces derniers étant des programmes qui peuvent être diffusés librement, mais dont le code source n’est pas en accès libre. L’essence même des logiciels libres n’est donc pas la gratuité, mais bien la liberté de prendre connaissance, d’adapter et de diffuser. Richard Stallman, l’âme de la Free Software Foundation, l’exprime comme suit : "free comme dans free speech, pas comme dans free beer" (6).

Services publics et logiciels libres

Les logiciels libres sont-ils la solution pour une société de plus en plus définie par les TIC, mais dans laquelle l’accès aux "connaissances héréditaires" est trop souvent limité par des logiciels propriétaires ? Quel est le rôle des pouvoirs publics ? Lors d’un débat dans le cadre des Digitales@Netdays, Constant vzw et Ada ont posé ces questions à quelques spécialistes issus de la communauté des logiciels libres et des pouvoirs publics

Anne Kröther d’Arafox (7), une organisation qui promeut les projets de logiciels libres, a proposé un exemple de collaboration avec les pouvoirs publics. Depuis quelques années, Arafox travaille en Belgique de concert avec Lentic (Université de Liège) (8), MeMo (9) et Esnet (10) dans le cadre du projet ’Upcase’ (11), qui a pour objectif l’informatisation d’organisations travaillant dans l’économie sociale. ’Upcase’ a opté pour l’utilisation de logiciels libres, allant même jusqu’à organiser des actions de sensibilisation et des formations pour les utilisateurs.
Kröther : "Cette approche fonctionne, car dès que les utilisateurs se rendent compte que les logiciels libres fonctionnent, qu’ils n’ont pas de limite d’utilisation, et qu’ils peuvent adapter les programmes à leurs propres besoins, ils perdent tout a priori du type ’les logiciels libres sont de moins bonne qualité’." Upcase est financé par la Politique Scientifique Fédérale (12) qui ne critique aucunement le choix des logiciels libres.

David Glaude, de l’Association pour l’électronique libre (AEL) (13), une organisation qui lutte pour les libertés fondamentales dans le cyberespace, attire l’attention sur le danger que représentent des "codes sources inaccessibles" quand on aborde la transparence de la politique des pouvoirs publics, et de la démocratie. Et de citer l’exemple du logiciel propriétaire qui est utilisé pour le comptage et l’homologation des votes lors des élections. Les sociétés productrices des logiciels concernés ne se sont pas montrées enthousiastes à l’idée de dévoiler leurs codes sources, mais elles y ont finalement été obligées, après les élections, dans l’intérêt de la transparence et de la démocratie. Il y avait des bugs dans le programme, et les commentaires de programmeurs avaient été effacés du code source. Glaude : "Personne ne sait exactement quel code source tournait au moment du comptage, ce qui signifie qu’il n’existe aucun contrôle citoyen de qualité sur la justesse du résultat final".

Oliver Schneider, expert lié au cabinet du Secrétaire d’Etat à l’informatisation de l’Etat, a quant à lui mis le doigt sur certaines évolutions positives dans l’attitude des pouvoirs publics belges vis-à-vis des logiciels libres. Dans une première étape, les pouvoirs publics ont établi une série de normes pour les formats de fichiers électroniques (Standards Ouverts) (14) qui sont utilisés pour l’échange d’informations entre la direction des pouvoirs publics fédéraux et ses clients (citoyens, entreprises et fonctionnaires). L’obligation d’utiliser des logiciels libres est une question plus difficile, mais pour l’heure, les fonctionnaires de l’Etat sont cependant obligés d’analyser de plus près cette alternative. Schneider : "Ce qui est préoccupant pour l’informatisation de l’Etat, c’est qu’il y a peu de fournisseurs. Le problème n’est pas Microsoft en soi, mais son intégration dans un système qui intègre divers projets. De plus, les pouvoirs publics suivent les décisions d’un groupe de consultants IT, qui s’occupent aussi bien des analyses que de l’implémentation et de la rédaction des rapports d’évaluation. Et il arrive très souvent qu’ils parviennent à un accord entre eux...".

Lize De Clercq
Janvier 2005

Notes & Liens
(1) Digitales@Netdays
(2) Les programmes de logiciels libres les plus connus sont le système Linux, le ’browser’ Mozilla, les applications web Apache, PHP en MySQL, et les applications bureautiques de OpenOffice
(3) GNU General Public License (GNU GPL)
(4) Free Software Foundation
(5) Le copyleft ou « gauche d’auteur » et la GPL de GNU
(6) The Free Software Definition
(7) Arafox
(8) Lentic (Laboratoire d’études sur les nouvelles technologies, l’innovation et le changement)
(9) MeMo (Mens- en Milieuvriendelijk Ondernemen vzw)
(10) Esnet (Sociale en solidaire economie versus informatie- en communicatietechnologie)
(11) Upcase (Use platform of Collaborative Applications for the Social Economy)
(12) Politique Scientifique Fédérale
(13) Association Electronique Libre (AEL)
(14) Les standards ouverts garantissent que les fichiers ou les informations soient compris des deux côtés de la communication, de sorte que les utilisateurs ne soient plus forcés d’acheter le software lié à un format de fichier particulier afin de pouvoir l’ouvrir. Plus d’infos : Standards ouverts : un enjeu décisif et Qu’est-ce qu’un standard ouvert ?

Lire plus sur les logiciels libres
Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? (GNU Project - Free Software Foundation)
Qu’est-ce qu’un logiciel libre ? (Algorithme - Services en informatique)
Le livret du libre (un document d’une vingtaine de pages accessible aux non-techniciens présentant le Libre)
Un dossier consacré au libre dans Imagine - Demain le monde, édition n°47, novembre 2004-janvier 2005
Edupack (ensemble de logiciels et de ressources pédagogiques libres)
Ténors de l’Informatique Libre (adaptation française du livre intitulé Open Sources : Voices of the Open Source Revolution, publié par O’REILLY & Associates

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