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Sommet Mondial de l’ONU sur la Société de l’Information (1)

La société civile déçue par les négociations du SMSI

Le premier volet du Sommet mondial de l’ONU sur la Société de l’information (SMSI) a eu lieu à la fin de l’année 2003 à Genève. Il réunissait des délégués gouvernementaux, le secteur privé et la société civile (ONG, académiciens, etc...). L’objectif de ce premier volet consistait à formuler une vision commune de la « société de l’information ». Toutefois, suite à des divergences d’opinion trop nombreuses, la société civile a choisi de quitter les négociations. Dans ce premier rapport sur le SMSI, nous retraçons pour vous les principaux différends qui ont surgi.


foto : WACC

Fin décembre, le sommet mondial NU sur la Société de l’information (SMSI) n’a pu aboutir à une réelle déclaration de principe commune et donc encore moins à formuler un plan d’action commun. Les ONG, les universitaires, les syndicats et autres organismes sans but lucratif ne se retrouvaient pas dans les propositions émises.

Le Sommet mondial des Nations Unies s’est essentiellement consacrés aux questions sur les investissements d’infrastructure, sur les droits de la propriété intellectuelle, la sécurité de l’information et les mécanismes de contrôle sur l’Internet. La société civile s’est retirée des négociations, et à rédigé un document comportant sa propre vision des choses : "Définir des sociétés de l’information centrées sur les besoins des êtres humains".

Dans ce premier rapport sur le SMSI, nous retraçons pour vous les principales divergences entre, d’une part, la vision de la société civile sur la société de l’information et, d’autre part, celles des entreprises et des gouvernements.

Divergences de vues sur la société de l’information

L’évolution rapide des technologies de l’information a entraîné un déplacement de la production vers les pays à bas salaires et a créé un nouveau marché mondial de services et de produits technologiques avancés. L’establishment politique a baptisé cette nouvelle société du nom de « société de l’information » et a promis qu’elle permettrait le passage du travail industriel routinier vers des « emplois informatifs » plus passionnants. Par ailleurs, pour les Nations Unies, la lutte contre la pauvreté et les inégalités sociales, économiques et politiques se fait via les autoroutes de l’information, et doit se faire avec une infrastructure développée par les entreprises. Les gouvernements et les entreprises sont convaincus que l’intégration dans la « société de l’information globale » est la clé pour que les pays les plus pauvres puissent trouver une issue à leur situation.

La société civile défend une toute autre option : les ONG, les médias communautaires, le monde académique, les syndicats, les délégués des peuples autochtones et des mouvements de défense des droits de l’homme, des femmes et des jeunes, estiment que le sommet SMSI n’est, dans son ensemble, qu’un exercice de « rhétorique » et une stratégie pour répandre un modèle de communication néo-libéral aux quatre coins de la planète. La privatisation et la dérégulation du secteur des télécommunications n’ont jusqu’ici profité qu’au secteur privé, et les subventions promises à des fins sociales se font toujours attendre. La société civile est déçue que les Nations Unies permettent au secteur privé d’utiliser le débat sur le développement pour étendre le marché mondial des produits technologiques et pour dicter des conditions d’investissements qui leur soient favorables dans les pays en développement.

Privatisation du fossé numérique : quand la technologie devient un remède miracle...

Tous les partenaires SMSI sont d’accords pour dire que la construction d’une infrastructure pour l’Internet et les télécommunications comporte des avantages en matière d’enseignement, de santé, de développement et de démocratie. Du point de vue de la société civile cependant, la technologie est un moyen, et pas une fin en soi. L’accès à l’infrastructure technologique n’entraîne pas automatiquement un développement social, culturel et économique ; une utilisation des TICS pour la connaissance, la diversité culturelle et la créativité est également importante. Par ailleurs, la « solution commerciale » pour le développement d’une infrastructure de télécommunication est en contradiction avec l’objectif annoncé du SMSI du « tous sur le net » : les investissements régis par le marché, soutenus par la SMSI, ne garantissent en rien « l’accès pour tous » mais permettent uniquement « l’accès pour tous ceux qui peuvent payer ».

Droits de la propriété intellectuelle contre héritage commun

Parmi les premiers points de l’agenda officiel du SMSI, figure l’élargissement des droits de propriété intellectuelle qui, via le copyright, les brevets, les licences, le secret professionnel et les marques déposées, doivent protéger la valeur économique de l’information et des actifs incorporels. D’après le secteur privé et les gouvernements du Nord, seule une législation efficace contre la copie des inventions, des idées, des symboles et des créations peut favoriser l’innovation technologique.

La société civile défend, elle, une vision opposée : les créations et les idées ne peuvent pas simplement appartenir à la propriété individuelle de personnes ou d’entreprises multinationales. Les « inventions » se sont toujours fondées sur une connaissance et une culture communes ; elles appartiennent à l’héritage commun de l’humanité. Le régime des droits de la propriété intellectuelle entraîne en fait une situation où la connaissance et la création sont aux mains de puissants monopoles (tels que Microsoft par exemple). La société civile demande l’élaboration d’un nouveau régime légal, dans lequel l’information ne doit pas être un bien commercial mais un bien public, basé sur le principe d’un héritage commun.

Commercialisation et contrôle de l’Internet

L’Internet, annoncé comme devant devenir le plus grand forum de libre expression des opinions, se transforme de plus en plus en outil de commercialisation et de contrôle complexe, menaçant la pluralité de l’information et la vie privée. Bien que la lutte contre le « cyber-terrorisme » n’ait pas été initialement reprise dans le projet SMSI, les Etats-Unis sont tout de même parvenus à placer le renforcement de la protection des données et réseaux de communications dans l’agenda de l’ONU : l’élargissement de la législation pénale et du contrôle des noms de domaine et des adresses IP figure, désormais, dans les documents officiels du SMSI.

La société civile, elle, est préoccupée par la « militarisation » de la communication et craint un appauvrissement toujours plus grand de la législation déjà limitée en matière de vie privée et de protection des données personnelles. De l’avis des organisations de citoyen, approfondir le contrôle sur l’Internet ne permettra pas de renforcer la sécurité ou la paix mais entraînera au contraire une censure directe et une atteinte au droit à la liberté d’expression.

Contrôle et concentration des médias

La concentration des médias aux mains de quelques très grandes entreprises (AOL-Time Warner, Vivendi-Universal, Disney, Bertelsmann, News Corporation..) constitue l’un des changements les plus radicaux dans le domaine de l’information et de la communication. Ces empires médiatiques font des bénéfices énormes et servent essentiellement les intérêts des grandes entreprises. En outre, les mass-media deviennent de plus en plus homogènes, valorisent uniquement la consommation, et servent de plus en plus de simple support aux annonceurs. L’information est trop souvent confondue avec la fiction - comme si l’info-loisir était le moyen pour atteindre un consensus et éviter un débat de contenu. Un grand nombre de personnes n’ont pas accès à des canaux médiatiques indépendants et à des visions alternatives sur l’économie et la politique.

Le SMSI est resté étonnamment silencieux quant à cette thématique. La société civile veut ouvrir un débat démocratique sur la réglementation du paysage médiatique. Elle est persuadée que les médias privés ne sont pas nécessairement « meilleurs » ou « plus naturels » que les canaux médiatiques gérés par les pouvoirs publics : de la même manière qu’un état autoritaire cherche à contrôler le contenu des journaux dans une société non démocratique, les propriétaires de médias imposent le contenu idéologique des media qu’ils contrôlent. La société civile demande aux Nation-Unies de mettre en place un système de régulation des médias qui prenne en considération les intérêts de l’ensemble de la population et pas uniquement des entreprises multinationales.

Source : Inter Press Service & CRIS Papers

Lize De Clercq
februari 2004

Pour en savoir plus :

Documents SMSI officiels :
Déclaration de principe SMSI (en français) : [doc | pdf]
Plan d’action SMSI (en français) : [doc | pdf]
Documents de la société civile :
Déclaration de la Société civile (en anglais) : [pdf]
[Tous les documents | Papers Société civile ]
Le SMSI sur la question du genre :
[wsis ngo women | apcwnsp | wsis gender caucus | women and intellectual property]
Liens
Sites SMSI officiels :
[wsis/itu | wsis-online]
Société civile :
[Communication Rights in the Information Society (CRIS) | WSIS Heinrich Böll Foundation | WSIS Civil Society meeting point]
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[hubproject | geneva03]
Actualités sur le SMSI :
[Association for Progressive Communication (APC) | WSIS IPS news | WACC news]

 
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